Permis d'aménager n° 06408019P0001 à Aussevielle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 06408019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussevielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06408019P0001 a été délivré le 14 janvier 2021.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aussevielle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussevielle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussevielle Code postal 64230 Identifiant INSEE 64080
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSEVIELLE (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06408019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |