Permis d'aménager n° 06407922P0001 à Aurions-Idernes, Crampilh
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 06407922P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Aurions-Idernes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06407922P0001 porte sur un projet situé Crampilh.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A357, A18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurions-Idernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crampilh
Territoires administratifs
- Commune
- Aurions-Idernes Code postal 64350 Identifiant INSEE 64079
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06407922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |