Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06407121B0001

Permis d'aménager n° 06407121B0001 à Athos-Aspis pour un terrain de 4 760 m², Chemin De La Campagne Lot Lieu Dit Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ATHOS ASPIS et autorisé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06407121B0001, déposé en mairie d'Athos-Aspis.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 06407121B0001

Demandeur

COMMUNE D ATHOS ASPIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06407121B0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé Chemin De La Campagne Lot Lieu Dit Village. La demande émane de COMMUNE D ATHOS ASPIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 760 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A376.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

23/06/2022

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Athos-Aspis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Village

Territoires administratifs

Commune: Athos-Aspis Code postal 64390 Identifiant INSEE 64071
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ATHOS ASPIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400713
SIRET: 21640071300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06407121B0001
Code commune INSEE	64071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 760 m², situé Chemin De La Campagne Lot Lieu Dit Village à Athos-Aspis (64390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ATHOS ASPIS et autorisé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06407121B0001, déposé en mairie d'Athos-Aspis.

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