Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06406821N0001

Permis d'aménager n° 06406821N0001 à Asson pour un terrain de 21 785 m², Rue De La Bastide

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406821N0001, déposé en mairie d'Asson.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 06406821N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bastide, le permis d'aménager n° 06406821N0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC501.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

21 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

17/01/2022

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401756
SIRET: 24640175600035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BENEJACQ (64800)

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25 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406821N0001
Code commune INSEE	64068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 785 m², situé Rue De La Bastide à Asson (64800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406821N0001, déposé en mairie d'Asson.

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