Permis d'aménager n° 0640622500002 à Arudy pour un terrain de 830 m², 9 Rue D'aneou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0640622500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0640622500002 a été délivré le 10 avril 2026 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue D'aneou.
L'aménagement porte sur un terrain de 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Arudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Arudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARUDY (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |