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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06405120B0001

Permis d'aménager n° 06405120B0001 à Arraute-Charritte, Larraldia

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405120B0001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PA n° 06405120B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06405120B0001, délivré le 16 décembre 2020 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Larraldia.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larraldia

Territoires administratifs

Commune: Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06405120B0001
Code commune INSEE	64051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Larraldia à Arraute-Charritte (64120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405120B0001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

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