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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06404220X3001

Permis d'aménager n° 06404220X3001 à Argagnon pour un terrain de 9 381 m², 49 Rue Des Rosiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARGAGNON et autorisé le 9 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404220X3001, déposé en mairie d'Argagnon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PA n° 06404220X3001

Demandeur

COMMUNE D ARGAGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Argagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06404220X3001 porte sur un projet situé 49 Rue Des Rosiers. COMMUNE D ARGAGNON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 381 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279, AB280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

9 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argagnon Code postal 64300 Identifiant INSEE 64042
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 381 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGAGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400424
SIRET: 21640042400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARGAGNON (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06404220X3001
Code commune INSEE	64042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 381 m², situé 49 Rue Des Rosiers à Argagnon (64300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARGAGNON et autorisé le 9 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404220X3001, déposé en mairie d'Argagnon.

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