Permis d'aménager n° 06403924L0001 à Aren, Rue Du Chateau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 06403924L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403924L0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Aren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC181, AC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aren Code postal 64400 Identifiant INSEE 64039
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403924L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |