Permis d'aménager n° 06403813B0002 à Arcangues, Sainte Barbe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 septembre 2013
Dossier PA n° 06403813B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Barbe, le permis d'aménager n° 06403813B0002 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX10P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Arcangues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcangues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACAYE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403813B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |