Permis d'aménager n° 0640372600001 à Arbus pour un terrain de 3 044 m², 26 Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0640372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0640372600001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 26 Des Ecoles.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD301, AD299, AD302.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/06/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Arbus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbus Code postal 64230 Identifiant INSEE 64037
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 044 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |