Permis d'aménager n° 06403518B0002 à Arbonne pour un terrain de 4 522 m², Rd 255
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 06403518B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403518B0002, délivré le 7 septembre 2018 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 255.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA52, BA53, BA54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Arbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403518B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |