Permis d'aménager à Araujuzon pour 29 650 m² de terrain - Rue Caminaou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 06403222R0001
Demandeur
COMMUNE D ARAUJUZON
Cette page présente le permis d'aménager n° 06403222R0001, délivré le 9 septembre 2022 à Araujuzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Caminaou, Araujuzon (64190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ARAUJUZON. L'opération concerne un terrain de 29 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Araujuzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Araujuzon Code postal 64190 Identifiant INSEE 64032
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 29 650 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAUJUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400325
- SIRET
- 21640032500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARAUJUZON (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |