Permis d'aménager n° 06403222R0001 à Araujuzon pour un terrain de 29 650 m², Rue Caminaou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 06403222R0001
Demandeur
COMMUNE D ARAUJUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Araujuzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403222R0001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Rue Caminaou. La demande émane de COMMUNE D ARAUJUZON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Araujuzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Araujuzon Code postal 64190 Identifiant INSEE 64032
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAUJUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400325
- SIRET
- 21640032500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARAUJUZON (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |