Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402416B0003

Permis d'aménager à Anglet pour 4 868 m² de terrain - 111 Rue Des Cinq Cantons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE 64 et autorisé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0003, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PA n° 06402416B0003

Demandeur

CARRE 64

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06402416B0003, délivré le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Rue Des Cinq Cantons, Anglet (64600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARRE 64. L'opération concerne un terrain de 4 868 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT810, BT834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Surface du terrain

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT810 BT834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 868 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE 64

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811743368
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06402416B0003
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 868 m², situé 111 Rue Des Cinq Cantons, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE 64 et autorisé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0003, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.