Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402415B0002

Permis d'aménager n° 06402415B0002 à Anglet, 14 1 Rue De Girouette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0002, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 06402415B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 1 Rue De Girouette, le permis d'aménager n° 06402415B0002 a été délivré le 13 avril 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX540. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06402415B0002
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 1 Rue De Girouette à Anglet (64600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0002, déposé en mairie d'Anglet.

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