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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06401815B0001

Permis d'aménager n° 06401815B0001 à Amendeuix-Oneix, Voie Communale N 1 Posta

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401815B0001, déposé en mairie d'Amendeuix-Oneix.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 06401815B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amendeuix-Oneix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06401815B0001 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé Voie Communale N 1 Posta.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1189, C1188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Localisation du projet à Amendeuix-Oneix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1189 C1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Posta

Territoires administratifs

Commune: Amendeuix-Oneix Code postal 64120 Identifiant INSEE 64018
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMENDEUIX-ONEIX (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06401815B0001
Code commune INSEE	64018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 1 Posta à Amendeuix-Oneix (64120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401815B0001, déposé en mairie d'Amendeuix-Oneix.

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