Permis d'aménager n° 06401119B0001 à Aincille, Ld Plaza
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 06401119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aincille (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06401119B0001 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé Ld Plaza.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aincille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aincille Code postal 64220 Identifiant INSEE 64011
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINCILLE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06401119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |