Permis d'aménager n° 0629081700001 à La Capelle-lès-Boulogne pour un terrain de 1 720 m², 122 Avenu De La Foret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 0629081700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0629081700001 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé 122 Avenu De La Foret.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Capelle-lès-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0629081700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |