Permis d'aménager n° 0629042100001 à Zouafques pour un terrain de 7 189 m², Route De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2021
Dossier PA n° 0629042100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De, le permis d'aménager n° 0629042100001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021 à Zouafques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 189 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB113, AA19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zouafques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zouafques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62904
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0629042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62904 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |