Permis d'aménager n° 06287919L0014 à Warluzel, Rue D Arras Et De La Cavee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 06287919L0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06287919L0014 a été délivré le 16 mars 2020 à Warluzel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Arras Et De La Cavee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warluzel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluzel Code postal 62810 Identifiant INSEE 62879
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WANQUETIN (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06287919L0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62879 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |