Permis d'aménager n° 0628662100001 à Waben pour un terrain de 3 675 m², Rue De L'ecole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 0628662100001
Demandeur
COMMUNE DE WABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis d'aménager n° 0628662100001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Waben (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WABEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Waben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Waben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waben Code postal 62180 Identifiant INSEE 62866
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WABEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208660
- SIRET
- 21620866000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WABEN (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628662100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62866 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |