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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628561600001

Permis d'aménager n° 0628561600001 à Villers-Brûlin pour un terrain de 868 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BRULIN et autorisé le 12 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628561600001, déposé en mairie de Villers-Brûlin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PA n° 0628561600001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BRULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Villers-Brûlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628561600001 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS BRULIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 868 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Brûlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Brûlin Code postal 62690 Identifiant INSEE 62856
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BRULIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208561
SIRET: 21620856100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-BRULIN (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628561600001
Code commune INSEE	62856 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 868 m², situé Le Village à Villers-Brûlin (62690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BRULIN et autorisé le 12 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628561600001, déposé en mairie de Villers-Brûlin.

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