Permis d'aménager n° 0628542400001 à Villers-au-Bois pour un terrain de 5 639 m², Voie Marliere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2024
Dossier PA n° 0628542400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628542400001 a été délivré le 3 août 2024, pour un projet situé Voie Marliere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Villers-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Bois Code postal 62144 Identifiant INSEE 62854
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628542400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62854 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |