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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628492200001

Permis d'aménager n° 0628492200001 à Verton pour un terrain de 3 593 m², 36B Rue Des Petites Neuvilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628492200001, déposé en mairie de Verton.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 0628492200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628492200001, délivré le 19 septembre 2022 à Verton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36B Rue Des Petites Neuvilles.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO384, AO414. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Verton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO384 AO414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verton Code postal 62180 Identifiant INSEE 62849
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 593 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTON (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628492200001
Code commune INSEE	62849 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 593 m², situé 36B Rue Des Petites Neuvilles à Verton (62180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628492200001, déposé en mairie de Verton.

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