Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628321300003

Permis d'aménager n° 0628321300003 à Tubersent, Imp Des Coquennes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628321300003, déposé en mairie de Tubersent.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PA n° 0628321300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628321300003 a été délivré le 31 janvier 2014 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Des Coquennes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251, A254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Localisation du projet à Tubersent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A251 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TUBERSENT (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628321300003
Code commune INSEE	62832 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Coquennes à Tubersent (62630).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628321300003, déposé en mairie de Tubersent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tubersent

Permis de construire à Tubersent

38 autorisations