Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0628261800002

Permis d'aménager n° 0628261800002 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 5 311 m², 1371 Avenue Louis Quetelart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 mai 2018

Dossier PA n° 0628261800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628261800002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2018 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1371 Avenue Louis Quetelart.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 311 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW7, AW8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2018

Surface du terrain

5 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW6 AW7 AW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 311 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628261800002
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 311 m², situé 1371 Avenue Louis Quetelart au Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261800002, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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