Permis d'aménager n° 0627972100001 à Siracourt pour un terrain de 4 500 m², 2Bis Rue De Ramecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 0627972100001
Demandeur
COMMUNE DE SIRACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Rue De Ramecourt, le permis d'aménager n° 0627972100001 a été délivré le 22 juin 2021 à Siracourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SIRACOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Siracourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Siracourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siracourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62797
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIRACOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207977
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SIRACOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627972100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62797 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |