Permis d'aménager n° 0627822000001 à Saudemont pour un terrain de 2 100 m², Rue Du Moulin Les Minieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 0627822000001
Demandeur
LOUIS LUBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Les Minieres, le permis d'aménager n° 0627822000001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Saudemont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LOUIS LUBRET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saudemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saudemont Code postal 62860 Identifiant INSEE 62782
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS LUBRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753482181
- SIRET
- 75348218100033
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Autres dossiers de LOUIS LUBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627822000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62782 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |