Retour aux autorisations de Saint-Omer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627651600001

Permis d'aménager n° 0627651600001 à Saint-Omer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Omer (62500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OMER et autorisé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651600001, déposé en mairie de Saint-Omer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 0627651600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627651600001 a été délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT OMER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207654
SIRET: 21620765400288
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT OMER (62500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OMER

PA n°0627652400002 Autorisé

Dossier n° 0627652400002

17 avr. 2025

PA n°0627652400003 Autorisé

Allee Des Marronniiers

15 janv. 2025

PA n°0627652400001 Autorisé

Rue Saint-Bertin

13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627651600001
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Omer (62500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OMER et autorisé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651600001, déposé en mairie de Saint-Omer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Omer

PA n°0627651300001 Commencé

Rte De Clairmarais

Saint-Omer (62500)

29 juil. 2013 1 411 m² foncier

PA n°0627651300002 Autorisé

Rue De L Ecluse St Martin

Saint-Omer (62500)

01 oct. 2013 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PA n°0627651700001 Autorisé

Bd Vauban

Saint-Omer (62500)

04 juil. 2017 195 532 m² foncier CA DU PAYS DE SAINT-OMER

PA n°0627651800001 Terminé

Rue Malbrancq Wissocq

Saint-Omer (62500)

25 sept. 2018 1 783 m² foncier

PA n°0627651800002 Terminé

Saint-Omer (62500)

21 janv. 2019 CA DU PAYS DE SAINT-OMER

PA n°0627652400001 Autorisé

Rue Saint-Bertin

Saint-Omer (62500)

13 juin 2024 1 525 m² foncier COMMUNE DE SAINT OMER

Autres types d'autorisations à Saint-Omer

Permis de construire à Saint-Omer

270 autorisations

Permis de démolir à Saint-Omer

55 autorisations