Permis d'aménager n° 0627492400001 à Saint-Georges pour un terrain de 4 000 m², Rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 0627492400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Verte, le permis d'aménager n° 0627492400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Saint-Georges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB85, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 62770 Identifiant INSEE 62749
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627492400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62749 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |