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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627412400001

Permis d'aménager n° 0627412400001 à Saint-Amand pour un terrain de 1 422 m², 12 Rue De Pommier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627412400001, déposé en mairie de Saint-Amand.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 0627412400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627412400001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Amand (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Pommier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B799, B800, B814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B799 B800 B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand Code postal 62760 Identifiant INSEE 62741
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627412400001
Code commune INSEE	62741 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 422 m², situé 12 Rue De Pommier à Saint-Amand (62760).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627412400001, déposé en mairie de Saint-Amand.

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