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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627402200002

Permis d'aménager n° 0627402200002 à Sains-lès-Pernes, Rue D Heuchin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS LES PERNES et autorisé le 20 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627402200002, déposé en mairie de Sains-lès-Pernes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PA n° 0627402200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINS LES PERNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-lès-Pernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627402200002 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé Rue D Heuchin. COMMUNE DE SAINS LES PERNES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C448, C449, C428. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sains-lès-Pernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-lès-Pernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C448 C449 C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-lès-Pernes Code postal 62550 Identifiant INSEE 62740
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINS LES PERNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207407
SIRET: 21620740700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINS-LES-PERNES (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627402200002
Code commune INSEE	62740 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Heuchin à Sains-lès-Pernes (62550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS LES PERNES et autorisé le 20 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627402200002, déposé en mairie de Sains-lès-Pernes.

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