Permis d'aménager n° 0627272000001 à Ruitz pour un terrain de 1 131 m², Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 0627272000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627272000001 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE343, AE344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |