Permis d'aménager n° 0627182000002 à Rœux pour un terrain de 49 240 m², Chemin De La Blanchisserie Le Marais Du Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 0627182000002
Demandeur
NATUREZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627182000002 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé Chemin De La Blanchisserie Le Marais Du Pont. Le dossier a été déposé par NATUREZA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82, AE83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rœux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rœux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATUREZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881417455
- SIRET
- 88141745500014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROEUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627182000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |