Permis d'aménager n° 0627122100002 à Rivière pour un terrain de 3 662 m², Rue Du Monument
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 0627122100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627122100002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Monument.
L'opération concerne un terrain de 3 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE (62173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627122100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |