Permis d'aménager n° 0627012500001 à Rely pour un terrain de 3 712 m², Rue De L'ecole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0627012500001
Demandeur
COMMUNE DE RELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2026 à Rely (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627012500001 porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RELY.
L'opération concerne un terrain de 3 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A1084. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rely.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rely
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rely Code postal 62120 Identifiant INSEE 62701
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RELY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207019
- SIRET
- 21620701900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RELY (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |