Permis d'aménager n° 0626961900001 à Reclinghem pour un terrain de 15 663 m², Rue Principale Et Rue De D
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 0626961900001
Demandeur
COMMUNE DE RECLINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale Et Rue De D, le permis d'aménager n° 0626961900001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Reclinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE RECLINGHEM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154, AC155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Reclinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reclinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62696
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECLINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206961
- SIRET
- 21620696100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RECLINGHEM (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626961900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |