Permis d'aménager n° 0626802100001 à Quiéry-la-Motte pour un terrain de 5 733 m², Le Chemin De Beaumont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 0626802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin De Beaumont, le permis d'aménager n° 0626802100001 a été délivré le 1 juillet 2021 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Quiéry-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIERY-LA-MOTTE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |