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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06266614A0001

Permis d'aménager n° 06266614A0001 à Pont-à-Vendin pour un terrain de 3 169 m², La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06266614A0001, déposé en mairie de Pont-à-Vendin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 06266614A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2014 à Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06266614A0001 porte sur un projet situé La Gare.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 169 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Surface du terrain

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Vendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Vendin Code postal 62880 Identifiant INSEE 62666
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06266614A0001
Code commune INSEE	62666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 169 m², situé La Gare à Pont-à-Vendin (62880).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06266614A0001, déposé en mairie de Pont-à-Vendin.

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