Permis d'aménager n° 0626602100001 à Plouvain, Rue Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 0626602100001
Demandeur
LA FONCIERE DU PARC SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Plouvain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626602100001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU PARC SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Plouvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvain Code postal 62118 Identifiant INSEE 62660
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU PARC SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341510287
- SIRET
- 34151028700038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626602100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |