Permis d'aménager n° 0626572000001 à Pihen-lès-Guînes pour un terrain de 19 447 m², Rue Du Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 0626572000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 0626572000001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Pihen-lès-Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 19 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pihen-lès-Guînes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pihen-lès-Guînes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pihen-lès-Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62657
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEULINGHEN BERNES (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626572000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |