Permis d'aménager n° 0626512400001 à Penin pour un terrain de 6 585 m², Rue De Berles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 0626512400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Berles, le permis d'aménager n° 0626512400001 a été délivré le 11 mars 2025 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Penin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Penin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY ST FLOCHEL (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |