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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0626492600001

Permis d'aménager n° 0626492600001 à Pas-en-Artois pour un terrain de 1 402 m², Ruelle Delphine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COLLINE et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626492600001, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0626492600001

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626492600001, délivré le 2 juin 2026 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Delphine. SCI DE LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 402 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1082, D1083, D1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pas-en-Artois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1082 D1083 D1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419726443
SIRET: 41972644300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAS EN ARTOIS (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626492600001
Code commune INSEE	62649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 402 m², situé Ruelle Delphine à Pas-en-Artois (62760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COLLINE et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626492600001, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

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