Permis d'aménager n° 0626432300001 à Outreau pour un terrain de 808 m², Rue Du Docteur Roux / Rue Fort Montplaisir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 0626432300001
Demandeur
SCI LA BAULOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626432300001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Roux / Rue Fort Montplaisir. Le dossier a été déposé par SCI LA BAULOISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB188, XB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Outreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Montplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BAULOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529437188
- SIRET
- 52943718800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACQUIN WESTBECOURT (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |