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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06262607M2014

Permis d'aménager n° 06262607M2014 à Noyelles-lès-Vermelles pour un terrain de 665 m², 19 Rue De La Champagne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06262607M2014, déposé en mairie de Noyelles-lès-Vermelles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PA n° 06262607M2014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06262607M2014 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 19 Rue De La Champagne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES LES VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06262607M2014
Code commune INSEE	62626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 665 m², situé 19 Rue De La Champagne à Noyelles-lès-Vermelles (62980).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06262607M2014, déposé en mairie de Noyelles-lès-Vermelles.

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