Permis d'aménager n° 0626142300001 à Nielles-lès-Ardres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 0626142300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nielles-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626142300001 a été délivré le 28 septembre 2023.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nielles-lès-Ardres
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62614
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |