Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626041300001

Permis d'aménager n° 0626041300001 à Neufchâtel-Hardelot, All Des Chenes Et Ave John Whitley

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PA n° 0626041300001

Demandeur

OPPIDUM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626041300001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Chenes Et Ave John Whitley. OPPIDUM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-Hardelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Ave John Whitley

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPPIDUM AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521984583
SIRET
52198458300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0626041300001
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Chenes Et Ave John Whitley à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OPPIDUM AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626041300001, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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