Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625982200002

Permis d'aménager n° 0625982200002 à Muncq-Nieurlet pour un terrain de 33 982 m², Rue Du Bourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 0625982200002

Demandeur

HEMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625982200002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bourg. HEMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 982 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A872, A800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

33 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muncq-Nieurlet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A872 A800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEMBERT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353515844
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
ARDRES (62610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625982200002
Code commune INSEE 62598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 982 m², situé Rue Du Bourg à Muncq-Nieurlet (62890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HEMBERT et autorisé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625982200002, déposé en mairie de Muncq-Nieurlet.

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