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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625882100002

Permis d'aménager n° 0625882100002 à Montreuil-sur-Mer, Av Du 11 Novembre La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882100002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 0625882100002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625882100002, délivré le 31 mars 2022 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Du 11 Novembre La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC335, AC178. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC335 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205880
SIRET: 21620588000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREUIL (62170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625882100002
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du 11 Novembre La Gare à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et autorisé le 31 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882100002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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Rue Du Clape En Bas

Montreuil-sur-Mer (62170)

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