Permis d'aménager n° 0625831600001 à Mondicourt pour un terrain de 21 318 m², Place Du Jeu De Paume
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 0625831600001
Demandeur
MOND'IMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Jeu De Paume, le permis d'aménager n° 0625831600001 a été délivré le 6 avril 2016 à Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de MOND'IMM.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B430, B441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOND'IMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 513927343
- SIRET
- 51392734300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARLEUX-EN-GOHELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625831600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |