Permis d'aménager n° 0625661500001 à Menneville, Rte De Lottinghen Rue Des Brasseurs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 0625661500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lottinghen Rue Des Brasseurs, le permis d'aménager n° 0625661500001 a été délivré le 7 août 2015 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Menneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Brasseurs
Territoires administratifs
- Commune
- Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625661500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |